Conditions générales de vente



Préambule

Les présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « Conditions Générales » sont conclues entre, d’une part, la société Orvelys Lingerie SARL au capital de 7000 €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Laval sous le numéro B 490 053 923 dont le siège social se situe à : ZA du Stade - 46 Route de Château Gontier 53290 Grez en bouère, ci- après dénommée « Orvelys Lingerie » et, d’autre part, une personne ci-après dénommée le « Client » ou « Vous » souhaitant effectuer un achat via le site internet www.orvelyslingerie.com, ci-après dénommé le « Site »

Le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux Conditions Générales pour chaque achat effectué sur le Site.

 

1.       Prix des articles

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine.

Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port et préparation du colis et d’emballage, hors services proposés en option.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits

Orvelys Lingerie se réserve le droit de modifier à tout moment tous ses tarifs de vente, toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée, les produits commandés seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix d’un article peut être amené à subir des fluctuations de prix suite à des opérations commerciales de courte durée ou de longue durée proposées sur le Site, le Client ne serait en aucun cas remboursé du montant de la différence si un article que le Client aurait commandé se verrait subir une baisse de prix après avoir passé sa commande sur le Site.

Les prix ne comprennent aucuns accessoires présentés sur les photos de vente, sauf ceux cités dans la description de l’article


2.       Produits

Les Produits proposés par Orvelys Lingerie sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France

Selon certains lots de fabrication il peut arriver qu’il y’ai des modifications apportés à un modèle (exemple, un ruban de satin en plus, au lieu de bretelle classique, un galon de satin à la place) en cours de fabrication, cela reste malgré tout très rare.

Sur certains articles le montage d’un modèle peut être différents selon les tailles plus particulièrement les grandes tailles pour ainsi proposer au Client un modèle plus adapté à sa morphologie.

Malgré la volonté d’Orvelys Lingerie à fournir au Client la meilleure qualité sur les photographies, descriptions ou caractéristiques sur un article, il arrive parfois que des erreurs existent sur certaines fiches descriptives.

Il arrive parfois que la photographie d’un modèle n’existe que dans une seule version par exemple la photographie représente le string alors que nous vous proposons d’acheter éventuellement le slip, dans ce cas là une indication est fourni au client dans la fiche descriptive pour l’informer que la photographie représente tel type d’article.


3.       Commande

Le client peut passer sa commande 24 h sur 24 7 j / 7 sur le site Internet www.orvelyslingerie.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 au : 02 43 06 20 00 (Prix d'un appel national)

Le Client doit vérifier l'ensemble de ces informations saisis au cours de sa commande (Produit(s) commandé(s), taille de(s) article(s), adresse de livraison, adresse de facturation...) afin qu’Orvelys Lingerie puisse traiter de manière efficace la commande du Client.

Si le Client après avoir reçu la confirmation par mail de la validation de sa commande se rend compte d’une erreur dans ses informations personnelles, le Client doit contacter le service clients d’Orvelys Lingerie le plus rapidement possible afin que notre Service Clients puisse procéder aux modifications avant l’expédition de la commande du Client.

Le client peut à tout moment annuler ou modifier sa commande en contactant le Service Clients d’Orvelys Lingerie à partir du moment où la commande du Client n’a pas encore été expédiée.

Orvelys Lingerie se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Orvelys Lingerie

Orvelys Lingerie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Orvelys Lingerie s’engage à honorer les commandes reçues dans leur ordre d’arrivée sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles.

A défaut d’une incapacité à effectuer la livraison d’une commande ou d'un ou plusieurs articles, Orvelys Lingerie s’engage à en informer au plus vite le Client par mail ou par courrier.

La commande du Client sera automatiquement annulée, et le Client sera remboursé dans un délai de 7 jours maximum suivant la date à laquelle Orvelys Lingerie s’aperçoit de l’incapacité de livraison de la commande du Client, si celui-ci à été encaissé.

Orvelys Lingerie ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l’article.


4.       Paiement

Plusieurs modes de règlement vous sont proposés :

- Carte Bancaire :  VISA, MASTERCARD, CARTE BLEUE, EUROCARD, E CARTE BLEUE

- Paypal

- Chèque Bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre d’Orvelys Lingerie.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Orvelys Lingerie se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Votre règlement devra nous parvenir à cette adresse sous un délai de 5 jours ouvrés :
Orvelys Lingerie, Service Commandes,
ZA du Stade
46 Route de Château Gontier
53290 GREZ EN BOUERE

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger le client, Orvelys Lingerie est parfois amené à effectuer des contrôles sur la validité d’un paiement.

Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par mail des documents justificatifs à faire parvenir à Orvelys Lingerie (par email ou courrier) afin de pouvoir procéder à la validation définitive de la commande du Client.

A l’issue de ce contrôle Orvelys Lingerie se réserve le droit d’accepter ou d’annuler la commande du Client.

En cas de non réception de ces justificatifs dans un délai de 48 Heures, Orvelys Lingerie se réserve le droit d’annuler la commande.


5.       Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, Orvelys Lingerie utilise le service de paiement sécurisé de la banque CIC. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les serveurs d' Orvelys Lingerie. 


6.       Livraison

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ).

Orvelys Lingerie s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants (délai moyen constaté) :

- Livraison en point relais - Colissimo Relay (France métropolitaine, Belgique) :

Délai : 48h à 72h, du lundi au samedi.

Tarif : 3.90€ (Gratuit dès 59€ d'achat)

- Livraison à domicile - Colissimo (France métropolitaine) :

Délai : 48h à 72h, du lundi au samedi.

Tarif : 4.90€

- TNT Express (France métropolitaine): 

Délai : 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi.

Tarif : 6.90€

Pour les autres destinations et autres conditions de prix,  les frais de port sont communiqués lors du passage de commande.

Orvelys Lingerie livre uniquement dans les pays suivants : France Métropolitaine, DOM, TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse

Le colis est envoyé à l’adresse de livraison que le Client aura communiquée à Orvelys Lingerie, c’est pour cela que le Client doit s’assurer de la validité de ses informations personnelles

Si le colis est abîmé, déchiré ou ouvert, et que le Client pense que l’ouverture est suffisamment grande pour que ce colis ai subi un quelconque vol éventuel, le Client doit impérativement refuser le colis et prendre contact avec notre Service Clients afin d’en informer Orvelys Lingerie.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier ou d'un email au service clients Orvelys Lingerie.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.


7.       Retour et remboursement « Satisfait ou Remboursé »

Le client dispose d'un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du colis, la preuve de livraison faisant foi.

Le ou les articles doivent impérativement être retournés dans un carton autre que l'emballage de l'article lui-même à Orvelys Lingerie dans un état propre à la revente.

Les retours sont  à la charge du Client, celui-ci prend la responsabilité de cet envoi notamment en cas de perte ou de détérioration. Orvelys Lingerie ne pourra être tenu pour responsable.

Le client est tenu de vérifier les tailles commandés en regardant l'étiquette de l'article car les tailles sont parfois exprimées en taille Européenne (Ex : 70B européen = 85B Français) Cela évitera les retours inutiles

Les retours doivent respecter ces conditions :

L’article tel que le slip, le string, le tanga, le shorty, pourront être essayés, mais pour une raison d’hygiène évidente, nous demandons au Client de porter leur lingerie en dessous avant d’essayer un article.

Le reste des articles textiles du Site, peuvent être essayés sans condition d’essayage sauf articles bénéficiant de pastilles de protection hygiénique, celles-ci ne devront pas êtres rompues.

L’article ne devra pas avoir été lavé
L’article devra être propre
L’article ne devra pas avoir été repassé
L’article devra être renvoyé dans son emballage d’origine
L’article devra être renvoyé avec l'étiquette accrochée au produit

Le retour d’un Client doit nous parvenir à cette adresse par La Poste :
Orvelys Lingerie, Service Retour, ZA du Stade, 46 Route de Château Gontier, 53290 GREZ EN BOUERE

Toute demande de retour passé ce délai de 15jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra être accepté.

 Lors d'un remboursement, le client sera remboursé par voie initiale du paiement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception d'une preuve de renvoi des produits.

Lors d'un retour complet d'une commande, les frais de livraison engagés lors de la commande ne peuvent excédés le cout d'une livraison standard.

Attention : les emballages cadeaux ne sont ni repris ni échangés, aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour ce genre de service.

Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 15 jours, et en cas de retour complet uniquement, les frais d'expéditions vous seront remboursés sur la base des frais de livraison standards.

8.       Bons d’achats et codes promotionnels

Ils se trouvent chez nos différents partenaires

Leurs utilisations sont soumises à certaines conditions (Sauf indication contraire) :

Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont valables que pour des commandes passées sur le Site ou par téléphone
Les codes promotionnels et bons d’achats ne sont pas cumulables.
Les codes promotionnels ne sont valables que pour une durée déterminée, sauf pour les bons d’achats qui eux n’ont aucune durée de validité.
Les codes promotionnels et bons d’achats sont utilisables une seule fois par personne et par foyer et n'est pas remboursable en monétaire.
Le montant total de la commande du Client doit être supérieur au montant du code promotionnel ou du bon d’achat.
Afin de bénéficier de la réduction liée au code promotionnel ou au bon d’achat, il est impératif de le mentionner lors de la passation de la commande du Client, dans le cadre réservé dans le panier à cet effet lors du passage de la commande sur notre Site du Client.
En cas d'oubli de la part du Client, Orvelys Lingerie ne pourra pas ajouter ce code promotionnel une fois la commande du Client passée.

Orvelys Lingerie n’est pas responsable de la diffusion de certains codes promotionnels diffusés sur différents sites internet spécialisés dans les codes promotionnels, seuls les informations fournies par Orvelys Lingerie sur la date de validité et la description est valable, Orvelys Lingerie ne pourra pas être tenu pour responsable si un code promotionnel ne fonctionne pas alors que le site Internet ou le Client aura trouvé le code indique une autre date de validité.


9.       Service Clients

Pour toute information ou question, le Service Client d’Orvelys Lingerie est joignable :

Par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h au 02 43 06 2000

Par e-mail à l’adresse suivante : clients@orvelyslingerie.com

Ou en utilisant notre formulaire de contact accessible depuis le Site en cliquant-ici

Par courrier à adresser à :
Orvelys Lingerie, Service Clients, ZA du Stade, 46 Route de Château Gontier, 53290 GREZ EN BOUERE


10.   Protection des données personnelles

Les informations que vous communiquez à Orvelys Lingerie étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de la commande du Client.

En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à fournir à Orvelys Lingerie des informations sincères et véritables vous concernant.

La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Orvelys Lingerie est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès d’Orvelys Lingerie afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous.


11.   Opération « Site Evalué - Site premium »

Votre achat sur Orvelys Lingerie vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Orvelys Lingerie, par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et Orvelys Lingerie sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre
75009 PARIS


12.   Responsabilité et litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Orvelys Lingerie ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, telle que définie par les tribunaux français.


13.   Propriété Intellectuelle

Tous les éléments visuels ou graphiques du site, les textes, commentaires, descriptions, illustrations et images reproduits sur le site www.orvelyslingerie.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et à des fins non commerciales sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.

La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de la propriété intellectuelle d’Orvelys Lingerie

Toute reproduction totale ou partielle du site www.orvelyslingerie.com est strictement interdite, sauf accord écrit de la direction.


14.   Programme de fidélité

Les gains fidélité sont de 5% remportés à chaque commande calculée sur le total de la commande hors frais de ports.

Les gains gagnés pour toute commande, ne pourrons pas être transformé en monétaire.

Nous pouvons modifier notre programme de fidélité à tout moment sans que cela donne droit à une quelconque contestation.

En cas d’erreur technique si notre programme fidélité attribue des points en surplus, nous sommes en droit de les modifier.

 

Version 4.0.2 - Conditions applicables au 29/01/2016